Termes et Conditions d’utilisation de Miswa

En utilisant la plateforme immobilière Miswa, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes :

1. Utilisation de la plateforme
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme Miswa dans le respect des lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, nuisibles ou offensantes.

2. Création d’un compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification et de toute activité sur votre compte.

3. Publications d’annonces
Lorsque vous publiez des annonces sur Miswa, vous devez fournir des informations précises et à jour sur les propriétés. Vous acceptez que les annonces soient visibles par les utilisateurs de la plateforme et que Miswa se réserve le droit de supprimer toute annonce jugée non conforme ou inappropriée.

4. Transactions et responsabilités
Miswa facilite la mise en relation entre les propriétaires, les acheteurs et les locataires, mais n’est pas partie aux transactions entre les utilisateurs. Vous assumez la responsabilité de vos interactions, négociations et transactions avec d’autres utilisateurs de la plateforme.

5. Contenu généré par les utilisateurs
En publiant du contenu sur Miswa, vous accordez à Miswa une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour le partager.

6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Miswa, y compris les marques, les logos, les textes, les images et les vidéos, appartiennent à Miswa ou à ses partenaires. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à reproduire ces éléments sans autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité
Miswa ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue de la plateforme et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation de la plateforme ou de toute transaction effectuée via celle-ci.

8. Modifications des conditions
Miswa se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des éventuelles mises à jour.

9. Résiliation
Miswa se réserve le droit de résilier ou de restreindre votre accès à la plateforme en cas de violation de ces conditions d’utilisation ou de comportement inapproprié.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans le pays où Miswa est basé. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de cette juridiction.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse :
Miswa Plateforme Immobilière
123 Rue des

Immobilier
Ville, Pays

E-mail : info@miswa.com

Dernière mise à jour : 27 Mai 2023

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